Conditions générales de vente

(En vigueur à partir du 25/01/ 2024)

I/ CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les conditions générales d'accès et d'utilisation du site « lephemere.com » décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l'Éphémère VP, société par actions simplifiée (SAS) au capital 45 000€, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le le numéro 827 961 780, ci-après dénommée « le vendeur » et de toute personne qui accède au site « lephemere.com » ci-après dénommé « le client »  dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « tout produit proposé à la vente sur le site www.lephemere.com".

Toute personne de plus de 18 ans disposant d'un accès internet peut accéder gratuitement au site « lephemere.com » accessible 24h/24h et 7j/7.

Les coûts d'accès au site « lephemere.com » restent à la charge de l'utilisateur (toute personne accédant au site) et/ou du client (toute personne qui achète sur le site).

Cookies

Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet « lephemere.com » un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions opérées sur le site.

Le paramétrage du navigateur internet du Client permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. en cours)

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Déclaration CNIL numéro : en cours.

L'Éphémère VP s’engage à n’utiliser l’adresse e-mail du Client qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

II/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A/ OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l'Éphémère VP, société par actions simplifiée (SAS) au capital 45 000€, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le le numéro 827 961 780, ci-après dénommé « le vendeur » et de toute personne passant commande sur le site « lephemere.com » ci-après dénommé « le client »  dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « tout produit proposé à la vente sur le site www.lephemere.com.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.lephemere.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.

Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande et implique en conséquence l'adhésion sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.lephemere.com.

Si une des CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres mentions ne s’en trouverait pas affectées. Les CGV inopérantes seraient alors remplacées par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

Toutes les prestations accomplies par la SAS l'Éphémère VP sont à la destination exclusive des particuliers et ne s’adressent donc pas aux professionnels.

De la même façon, les offres sont à destination du territoire national. Aucune livraison n'est autorisée en dehors du territoire.

B/ PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et intègrent la participation aux frais de traitement et de livraison.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société l'Éphémère VP serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La société l'Éphémère VP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La société l'Éphémère VP se réserve le droit de ne pas expédier des articles dont les prix affichés s'avéreraient être erronés. Si cela devait arriver, les articles concernés seraient remboursés intégralement.

C/ COMMANDE

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le Client doit se rendre directement sur le site internet https://www.lephemere.com.

Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

1. Choix des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Identification du client sur le site

4. Paiement

5. Acceptation des CGU/CGV

6. Validation du paiement

Pour toute commande, le Client s’engage, à à fournir des informations exactes et complètes.

D/ PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la commande par le Client. Aucun escompte ne sera accordé.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue. Aucune donnée de carte de crédit n'est sauvegardée dans notre base de données.

Pour assurer la sécurité des paiements, l’Éphémère utilise le service de paiement sécurisé du CIC qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. Ces données ne transitent pas et ne sont pas conservées par l'Ephémère VP ou ses hébergeurs.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles,

Le prélèvement s’effectue deux jours ouvrés après la date de la commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire. L' Éphémère VP ne peut en être tenu responsable.

Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de L'Éphémère VP jusqu’au complet encaissement du prix. 

La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande.

L’Éphémère VP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande.

Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le service Client au 03 20 72 65 13 du mardi au vendredi de 10h00 à 19h00.

E/ INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Si indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible de l’annulation totale ou partielle de sa commande sous 8 jours.

Si l'indisponibilité concerne l'intégralité de la commande, celle-ci sera intégralement remboursée et le client en sera informé au plus tôt par mail.

Si l'indisponibilité ne concerne qu'un ou plusieurs article(s) de la commande, le client sera débité de l'intégralité de la commande et sera remboursé du prix des articles indisponibles.

F/ LIVRAISON

Les produits achetés sur lephemere.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à la disposition du client à l'adresse spécifiée lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en colissimo selon les conditions du transporteur.

Le Client ne pourra reprocher à L'Éphémère une erreur ou une insuffisance dans l’adresse saisie par ses soins à l’occasion de la création de la commande.

Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches et jours fériés.

Le client est informé par mail dès que la commande est envoyée. Dès lors, le délai de livraison est celui des envois par colissimo. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison extrême. Elle n’est pas contractuelle car dépendante de nos partenaires de transports. La livraison pourra ainsi intervenir à tout moment avant cette date ou après !

L’Éphémère VP décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou de non retrait dans le délai prévu à cet effet.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à l'Éphémère VP.

G/ DROIT DE RÉTRACTATION : ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut jamais intervenir si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage (même bref, au-delà de quelques minutes). L’ouverture des emballages et l’essayage des produits livrés ne devront pas avoir rendu la marchandise impropre à la commercialisation.

La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande préalable par mail à l'adresse : contact@lephemere.com

Les retours ou échanges envoyés directement sans accord préalable ne pourront être traités. Les demandes sont traitées sous 48h à 72h (jours ouvrés).

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande et/ou en cas d’erreur commise par L’Éphémère VP - et confirmée par cette dernière.

Les images figurant sur le site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet  lephemere.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de L’Éphémère VP,

Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par L’Éphémère VP et faire l’objet d’une procédure de demande de retour (cf. droit de rétractation ci-dessus), avec pour motif « Défaut ». Des photos du défaut devront être jointes à la demande en ligne.

Dans ce cas, les frais d’envoi pour retourner la marchandise seront à la charge de L’Éphémère VP.

Pour tout retour, quelle qu'en soit la cause, aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Adresser le colis à : L’Éphémère VP – 410 rue Albert Bailly – 59290 WASQUEHAL

Par défaut, le retour de produits donnera lieu à remboursement au client. Cependant, aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception par L’Éphémère VP des produits retournés.

Le client sera tenu informé par mail, les retours seront traités dans les meilleurs délais. Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire.

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. 

Dans ce cas, lephemere.com se réserve le droit de demander au Client tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

H/ FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société l'Ephémère VP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

I/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur lephemere.com sont la propriété exclusive de l'Éphémère VP. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.Toute reproduction totale ou partielle du site lephemere.com est strictement interdite sauf accord préalable.

J/ TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation :

Depuis le 15 février 2016, la plate forme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation sur son site.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.